“Nos CGV ont été conçues pour garantir un cadre clair, neutre et équitable pour toutes les parties.”

1. Identification du prestataire

Le service Xpério est exploité par :

[Nom et prénom], entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Xpério,
immatriculé en tant que micro-entrepreneur.

SIRET : [à compléter]
Adresse professionnelle : [adresse complète]
Email : contact@xperio.fr

Ci-après dénommé « le Prestataire ».

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités selon lesquelles Xpério intervient dans la phase postérieure à l’émission d’un devis et antérieure à la prise de décision du porteur de projet.

Cette intervention vise à transformer une situation d’attente en une décision explicite, en apportant un cadre méthodologique neutre et structuré.

Xpério agit exclusivement en qualité de tiers indépendant.

À ce titre, le Prestataire n’intervient jamais dans :

• la vente
• la négociation commerciale
• la fixation des prix
• la modification des devis
• la conclusion contractuelle
• l’exécution des prestations

La relation commerciale demeure entièrement sous la responsabilité de l’entreprise cliente.

3. Nature des prestations

Les prestations proposées par Xpério s’inscrivent dans une logique de clarification des dossiers en attente.

3.1 Point de situation

Chaque point de situation comprend notamment :

• la prise de contact neutre avec le porteur de projet
• jusqu’à deux tentatives de contact
• un échange structuré visant à clarifier sa position
• l’identification du statut décisionnel réel
• l’identification éventuelle des freins exprimés
• une restitution écrite structurée
• la formalisation de la clôture du dossier lorsque la décision est connue.

3.2 Éclairage expérientiel

Lorsque le porteur de projet en exprime le besoin, Xpério peut organiser un échange avec un ancien client volontaire de l’entreprise cliente.

Cette prestation comprend :

• la validation du besoin
• la coordination avec l’ancien client volontaire
• la planification de l’échange
• le cadrage neutre du dispositif

Xpério agit exclusivement comme facilitateur organisationnel et ne participe pas au contenu des échanges.

3.3 Synthèses et reporting

Selon la formule choisie, les prestations peuvent inclure :

• restitutions écrites
• synthèses périodiques
• analyses méthodologiques
• identification des freins récurrents.

4. Obligation de moyens

Xpério est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.

La mission consiste à mettre en œuvre toutes les diligences nécessaires pour clarifier la position décisionnelle d’un dossier.

Xpério ne garantit pas la conclusion d’une vente, mais s’engage à fournir une information fiable, structurée et exploitable permettant à l’entreprise cliente de prendre des décisions éclairées.

5. Neutralité

Xpério intervient en qualité de tiers indépendant.

Le Prestataire s’interdit :

• toute influence sur la décision du porteur de projet
• toute recommandation concernant l’acceptation ou le refus d’un devis
• toute intervention dans la négociation commerciale.

Le rôle du Prestataire consiste uniquement à :

• clarifier la position décisionnelle du porteur de projet
• structurer l’échange
• formaliser les informations recueillies.

6. Périmètre d’un point de situation

Chaque point de situation inclut :

• jusqu’à 2 tentatives de contact
• 1 échange structuré

Au-delà de ce périmètre, une nouvelle intervention est facturée.

7. Dossier injoignable

En cas d’absence de réponse après deux tentatives de contact, le dossier est considéré comme traité sur le plan méthodologique.

Une restitution mentionnant cette situation est transmise.

La prestation est alors considérée comme réalisée et facturée.

8. Dossier réactivé

Tout dossier réactivé plus de 30 jours après sa clôture constitue un nouveau cycle décisionnel.

Une nouvelle intervention est alors nécessaire.

9. Responsabilité décisionnelle

Les informations recueillies reposent sur les déclarations du porteur de projet.

Xpério ne garantit :

• ni leur exactitude absolue
• ni leur évolution dans le temps

Les décisions prises par l’entreprise cliente sur la base des informations transmises relèvent de sa seule responsabilité.

10. Éclairage par un ancien client

10.1 Rôle de Xpério

Xpério organise et structure l’échange sans intervenir dans son contenu.

10.2 Consentement

Xpério recueille :

• le consentement du porteur de projet
• le consentement de l’ancien client volontaire
• la confirmation du cadre non commercial de l’échange.

10.3 Responsabilité

L’entreprise cliente reste responsale :

• de toute rémunération éventuelle de l’ancien client volontaire
• des anciens clients proposés
• de sa relation commerciale avec le porteur de projet.

10.4 Limitation

Xpério ne pourra être tenu responsable :

• du contenu des échanges
• des informations communiquées
• des décisions prises par les parties

11. Données et prises de contact

Les prises de contact réalisées par Xpério interviennent à la demande de l’entreprise cliente dans le cadre du suivi d’un devis préalablement émis. Xpério agit en qualité de prestataire missionné.

L’entreprise cliente garantit :

• la licéité de la collecte des données
• l’information des personnes concernées

12. Usage du service

Les prestations de Xpério sont destinées à la clarification de dossiers réels faisant suite à l’émission d’un devis.
Tout usage détourné pourra entraîner un refus d’intervention.

13. Commande

La commande est réputée ferme et définitive :

• à la validation en ligne
• à la signature d’un devis
• à la confirmation écrite
• au premier paiement.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

L’entreprise cliente reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à toute commande.

14. Formules et engagements

Xpério propose plusieurs modalités :

Prestations à l’unité

Sans engagement.

Formule Test – 3 mois

Engagement ferme de 3 mois.

Intégration annuelle

Certaines formules peuvent faire l’objet d’un engagement de 12 mois.

En cas de dépassement du volume prévu, les prestations supplémentaires sont facturées aux tarifs unitaires en vigueur.

15. Tarifs et paiement

Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes.

La TVA est non applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Paiement possible :

• virement bancaire

Sauf mention contraire, les factures sont payables à réception.

16. Retard de paiement

Tout retard entraîne :

• pénalités de retard au taux légal majoré
• indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €

conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.

17. Révision tarifaire

Xpério se réserve le droit de réviser ses tarifs une fois par an, avec un préavis de 30 jours.

18. Obligations du client

L’entreprise cliente s’engage à :

• fournir des informations exactes
• transmettre des coordonnées valides
• informer Xpério de toute décision reçue directement
• respecter la réglementation relative aux données personnelles.

19. Limitation de responsabilité

La responsabilité de Xpério est limitée au montant total HT payé au cours des six derniers mois.

En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée.

Xpério ne pourra être tenu responsable :

• des décisions des porteurs de projet
• des pertes d’exploitation
• des pertes de chiffre d’affaires
• des dommages indirects.

20. Confidentialité

Les parties s’engagent à conserver confidentielles les informations échangées.

Cette obligation subsiste 3 ans après la fin du contrat.

21. Protection des données personnelles

Lorsque l’entreprise cliente transmet des données personnelles, Xpério agit en qualité de sous-traitant au sens du Règlement Général sur la Protection des Données.

Un Accord de traitement des données (DPA) est annexé aux présentes CGV. Cet accord précise les obligations respectives des parties conformément à la réglementation en vigueur.

22. Indépendance

Xpério agit comme prestataire indépendant.

Aucun lien de subordination ne peut être caractérisé.

23. Encadrement des mises en relation

Afin de garantir des échanges authentiques et non orientés, les mises en relation organisées dans le cadre des prestations sont strictement encadrées.

L’entreprise cliente s’engage à ne pas solliciter les personnes mises en relation en dehors de ce cadre lorsque cette mise en relation résulte de l’intervention du Prestataire.

Cette disposition s’applique pendant toute la durée du contrat ainsi que pendant une période de douze (12) mois à compter de la dernière mise en relation effectuée.

Cette clause ne s’applique pas aux relations préexistantes dûment établies entre l’entreprise cliente et les personnes concernées.

24. Intégrité du dispositif

L’entreprise cliente s’engage à ne pas détourner le dispositif mis en place par Xpério à des fins autres que celles prévues par les présentes CGV.

En particulier, les mises en relation organisées dans le cadre des prestations ne peuvent être utilisées à des fins de prospection commerciale directe ou indirecte, ni comme levier de développement commercial en dehors du cadre méthodologique défini par Xpério.

Sont notamment prohibés :

• l’utilisation des échanges pour identifier de nouvelles opportunités commerciales,
• toute tentative de contractualisation avec les intervenants en dehors du processus initial,
• tout contournement du Prestataire dans l’organisation d’échanges similaires.

Cette interdiction s’applique pour une durée de douze (12) mois à compter de chaque mise en relation concernée.

Cette règle vise à préserver l’intégrité, la neutralité et la finalité méthodologique du dispositif proposé par Xpério.

25. Clause de protection du dispositif

En cas de non-respect des articles 23 et 24, une indemnité forfaitaire pourra être appliquée.

Cette indemnité est fixée de manière raisonnable et proportionnée, afin de compenser le préjudice lié à l’atteinte au dispositif et à son intégrité.

26. Preuve électronique

Les échanges électroniques et validations en ligne font foi entre les parties.

Les échanges électroniques et validations en ligne font foi entre les parties.

27. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

28. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Sauf disposition contraire, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège du Prestataire.

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Xpério agit exclusivement comme tiers de clarification et n’intervient ni dans la négociation ni dans la vente.